Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et de prestations de services effectuées par notre société et contenu dans le catalogue 1primer.com ainsi que sur le site http://www.1primer.com
Nos prix sont calculés hors taxes comprises (TVA=19.6%). Les prix du catalogue ainsi que sur le site Internet http://www.1primer.com sont stipulés hors taxes comprises. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Les prix indiqués comprennent l’emballage et la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués s’appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l’offre initiale faite par l’enseigne.
Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spéciale.
Les frais d’expédition supplémentaires demandés par le client comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les prix de vente du catalogue et du site internet http://www.1primer.com sont fermes jusqu’à nouvelle parution annulant les conditions du précédent.
Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, en euros. Les prix de vente de ce catalogue dépendent du cours du papier, du transport et d’autres matières, et peuvent être remis en cause en cas d’évolution significative de ceux-ci.
La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Les commandes sont passées par lettre, fax ou mail.
Un ordre d’exécution verbal avec remise des documents a valeur de bon de commande mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise : la raison sociale et/ou l’adresse du client, et le cas échéant la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce et le numéro de TVA intracommunautaire.
Les commandes ne sont prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC effectué, sauf accord écrit différent validé. La mise en fabrication n’est prise en compte qu’à partir de la validation du « Bon A Tirer », BAT, par le client.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes prises par téléphone. L’enseigne 1primer.com effectue toutes les commandes d’impression sur la base des données transmises par le client, sauf accord écrit distinct validé avec la boutique 1primer.com dépositaire de la commande.
Le client est tenu de vérifier avec soin les données qu’il transmet à 1primer.com. 1primer.com peut également traiter des formats autres que ceux indiqués dans le catalogue ou sur le site Internet. En cas d’erreurs survenant suite à la conversion des données en formats traités par nos services, 1primer.com ne sera pas tenu responsable.
1primer.com se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impressions traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site et dans le catalogue 1primer.com. Tout manquement à ces règles relève de la responsabilité du client.
Nous avons le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par les clients ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversion CMJN, application d’un blanc tournant, adaptation du document au bon format…).
1primer.com se réserve le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures propres à notre société.
Le non-respect par le client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, nomination de fichiers,…) indiquées sur le site nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés. Il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante jet d’encre ou laser personnelle.
Nous imprimons en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB, elles seront converties en CMJN. La restitution des couleurs RVB est toujours différente de celle des images CMJN. 1primer.com ne pourra être tenu responsable en cas de différence colorimétrique. Il en est de même pour la conversion des teintes PANTONE en CMJN. Si le client transfère des données d’impression par un autre mode que CMJN, il déclare expressément assumer le risque de la conversion. Nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
En conformité avec les dispositions de l’article 6, alinéa 3 de la directive européenne de 1997, concernant le commerce électronique et la vente à distance de produits confectionnés ou personnalisés sur demande, etc, le client renonce à l’exercice de son droit de rétractation.
Les travaux préparatoires demandés par le client par le biais de sa commande peuvent lui être facturés s’il n’a pas donné suite après un délai d’un mois.
Toute annulation de commande doit se faire impérativement avant la validation du BAT, date à partir de laquelle la commande est en cours de production.
Dans le cas d’annulation de commande, il sera facturé au client des frais administratifs et techniques. Le montant de ces frais sera déterminé en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Le Bon A Tirer (BAT) est défini comme une épreuve matérialisée acceptée par les deux parties.
Le BAT présente au client telle que son document sera imprimé en terme de placement des éléments, polices de caractères, résolution, couleurs…
A réception de ce BAT, le client s’engage à contrôler l’exactitude des informations qui lui sont transmises.
Une fois le BAT validé par le client, aucune modification n’est possible au niveau du fichier, de l’adresse de livraison, des quantités,…
La simple acceptation du BAT dégage l’enseigne 1primer.com de toute réclamation possible en cas d’erreur entre le BAT et le fichier client.
La responsabilité du client est engagée en cas de non-respect du calendrier, de retard de signature du BAT.
Les délais annoncés sur le catalogue ainsi que sur le site Internet prennent effet au moment où le client a validé le BAT avant 12h.
L’acceptation d’un BAT se fait par tout moyen ayant force probante devant les tribunaux français.
Lorsque l’absence d’un BAT résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l’industriel graphique est dégagée.
A défaut de BAT, la responsabilité du donneur d’ordre est entière.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment si il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés), ils s’entendent départ boutique 1primer.com. .Ils sont donnés à titre indicatif. Etant entendu que nous mettons tout en œuvre pour respecter le cadencement de fabrication, nous ne sommes pas à l’abri d’une panne de machine, de l’absence de nos salariés, d’un défaut d’approvisionnement d’une matière ou d’un produit entrant dans la fabrication. Un éventuel retard par rapport au délai annoncé dans la confirmation de commande ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Nous vous rappelons ci-après les tolérances de livraison en usage dans l’imprimerie : en raison des aléas de fabrication, l’industriel graphique ne peut être tenu de mettre à disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises, en plus ou moins, sur les quantités commandées, et que l’acheteur est tenu d’accepter, sont limitées aux % suivants à appliquer aux chiffres indiqués sur le BAT.
Pour un tirage de :
Dans les limites de ces pourcentages, les industriels graphiques facturent les quantités effectivement livrées. En réalité, des variations de teinte sont possibles au long du tirage surtout dans les fonds benday, une pétouille ou une sèche peuvent avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles, nous fabriquons et livrons donc en général une quantité supérieure (entre 50 et 100 ex de plus selon les fabrications). Ces exemplaires supplémentaires ne sont pas facturés. En revanche, si par une succession de problèmes de fabrication nous ne vous livrons que 970 ex au lieu de 1000 commandés nous ne sommes pas tenus de remettre en fabrication les exemplaires manquants, mais uniquement de les déduire de la quantité facturée.
Nous nous sommes équipés d’un système de densitomètre qui permet la surveillance du tirage par rapport à une gamme. Nous tirons donc en fonction de valeurs densitométriques standard, conseillées par les fabricants d’encre, surveillées sur cette gamme (Pour information : sur couché C : 1,40 ; M : 1,40 ; J : 1,25 ; N : 1,90 et sur offset C :1,20 ; M :1,25 ; j :1,10 ; N : 1,45). Nous n’utilisons pas vos sorties couleur pour régler nos encriers : cela serait impossible car il peut y avoir plus de 50 clients différents sur une planche et les corrections effectuées en faveur d’une carte risqueraient de pénaliser les autres cartes, pour exemple.
Une facture est établie dès la réception de commande, celle-ci ne sera mise en fabrication qu’à réception de la totalité des éléments de la commande à savoir : un bon de commande précisant le type, le format, la quantité, les options de la fabrication, un fichier de contrôle en jpeg, le chèque ou l’autorisation de prélèvement par carte bancaire, ou le virement du montant total de la commande. Les règlements sont encaissables à la commande.
Les réclamations sur les caractéristiques, la qualité, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non-conformité éventuelle avec la confirmation de la commande, doivent être adressées par écrit à l’enseigne 1primer.com, dans les 8 jours suivant la livraison.
A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
L’enseigne 1primer.com s’engage à rechercher rapidement la responsabilité du défaut dénoncé. En cas de responsabilité reconnue de l’enseigne 1primer.com, celle-ci s’engage à remettre en fabrication la commande incriminée au plus tôt sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Le client doit alors retourner tous les exemplaires de la commande dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison.
A défaut d’un accord préalable de l’enseigne 1primer.com, tout retour de marchandise sera refusé.
Dans le cas où la responsabilité de l’enseigne 1primer.com serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
1primer.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation des produits qu’elle fabrique. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de l’enseigne 1primer.com serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services rendus.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelques formes que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment les droits de reproduction, restent propriété de l’enseigne 1primer.com et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession, notamment des droits de reproduction, doit être expresse : elle ne saurait résulter ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée.
En cas de survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations, tel notamment que l’inexécution par l’un des fournisseurs de notre société de ses propres obligations pour quelque cause que ce soit, notamment pour des grèves ou troubles sociaux ou civils, notre société ne pourra être tenue responsable du dommage causé.
L’ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, est réalisé dans les meilleures conditions de sécurité. L’enseigne 1primer.com s’engage à ne divulguer aucun document du client à des fins non stipulées par celui-ci.
En cas de litige, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux du siège social du vendeur licencié de l’enseigne 1primer.com. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (Réserve de propriété loi N°80 335 du 12/05/80)
Toutes clauses contraires à celle-ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.